Question de : M. Jean-Pierre Michel
Haute-Saône (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les problèmes liés au financement des opérations archéologiques. Il lui demande, en particulier, de bien vouloir clarifier la situation financière actuelle, et surtout permettre aux différents services scientifiques en charge de ce patrimoine de pouvoir agir et travailler en pleine application de la loi avec des moyens humains et financiers appropriés et suivant un calendrier réaliste et des modalités de financement assurées. Il lui demande en particulier quelles réponses apporter aux différentes opérations archéologiques qui ne dépendent pas directement du chapitre de la prévention et dont les crédits, versés dans des délais impossibles à gérer, ne cessent de diminuer d'année en année, remettant gravement en cause la recherche fondementale dans ce domaine. La nouvelle loi sur l'archéologie préventive ne prenant pas en compte la recherche programmée, cette dernière reste en effet orpheline d'une pratique cohérente avec le régime actuel des subventions.