Question de : M. Guy Lengagne
Pas-de-Calais (5^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Guy Lengagne souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conclusions inquiétantes contenues dans le récent rapport de la Cour des comptes, malgré les avancées considérables réalisées par le Gouvernement en matière d'accueil des réfugiés. En effet, il a notamment été jugé que « l'enrayement du système actuel conduit à s'interroger sur la pertinence du dispositif français ». S'il ne fait aucun doute que beaucoup a déjà été fait, il reste encore beaucoup à faire pour offrir aux demandeurs à la fois des conditions d'accueil dignes de la France et un examen véritable et approfondi de leur situation. Sur ce dernier point, le constat est particulièrement inquiétant, car on peut craindre que toutes les demandes ne fassent pas l'objet d'un examen adéquat, avec toutes les conséquences que cela comporte en termes de protection des droits fondamentaux des personnes concernées. En témoigne notamment l'accroissement très sensible du taux d'annulation des décisions prises à l'encontre des demandeurs. Les critiques de la Cour appellent, au nom des droits de l'homme, une réponse. Il lui demande quels sont les projets du Gouvernement.