PAC
Question de :
M. Guy Lengagne
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Guy Lengagne souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur le consensus qui, peu à peu, semble se dessiner en Europe, en faveur d'une redéfinition radicale de la PAC. Il est en effet nécessaire de faire de la qualité des cultures et de leurs effets sur l'emploi, d'une part, et sur l'environnement, d'autre part, des critères déterminants pour l'attribution des aides communautaires. Les conditions semblent aujourd'hui réunies pour faire d'une nouvelle PAC un instrument de modernisation à la fois dans le domaine de l'agriculture, mais également en matière sociale et environnementale. Il lui demande de bien vouloir expliciter la position française.
Auteur : M. Guy Lengagne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 5 février 2001
Réponse publiée le 26 mars 2001