Question de : M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Michel Meylan attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des agriculteurs de montagne. Depuis la réforme de la politique agricole commune en 1992 qui favorise une agriculture intensive (production de lait avec de l'ensilage de maïs, par exemple), la politique de soutien aux agriculteurs de montagne a été fortement remise en cause. Ainsi, 78 demandes de subventions pour la modernisation des exploitations agricoles (bâtiments d'élevage) ont été présentées en Haute-Savoie, à la date du 15 octobre 1997. Ils représentent un besoin total de 3,1 millions de francs en Haute-Savoie. Ce sont 530 000 francs de crédits d'engagement qui ont été annoncés à cette date soit à peine 17 % des besoins. Les critères de l'ISM sont de plus en plus restrictifs. Il lui demande quelles dispositions il compte proposer pour renforcer la politique de soutien aux agriculteurs de montagne.