exploitations
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les demandes de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Moselle concernant les contrôles auxquels les membres de cette filière sont soumis. En effet, la FDSEA 57 déplore leur multiplicité, indiquant que les contrôleurs interviennent parfois à quelques jours d'intervalle. Elle souhaiterait en conséquence obtenir l'instauration d'un contrôle annuel unique. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 5 février 2001
Réponse publiée le 21 mai 2001