taxe foncière sur les propriétés non bâties
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le souhait émis de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Moselle d'obtenir une réduction du montant des impôts locaux par le biais de la suppression de la part communale de la taxe sur le foncier non bâti. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il entre dans ses intentions de prendre des mesures à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 5 février 2001
Réponse publiée le 11 juin 2001