vignette automobile
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la pertinence du maintien de l'apposition de la vignette sur les pare-brise pour les contribuables qui demeurent encore à ce jour assujettis à cet impôt. Cette apposition avait pour objectif de permettre de savoir, avec certitude, si le contribuable s'était bien acquitté du paiement de cet impôt. Or, aujourd'hui, sur environ 33 millions de véhicules en circulation, seuls 3 millions y restent encore assujettis. Prétendre pouvoir contrôler sur les routes de France ceux qui auraient dû acheter cette vignette et ne l'ont pas fait, apparaît, dans ces conditions, particulièrement difficile. C'est pourquoi, il souhaiterait connaître la position du ministère sur l'opportunité qu'il y aurait de ne plus rendre obligatoire l'apposition de cette vignette sur les pare-brise.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 5 février 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001