PAC
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le voeu formé par la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Moselle de voir établir un formulaire unique pour l'ensemble des demandes d'aides compensatoires prévues par la PAC en faveur des productions animales et végétales. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 5 février 2001
Réponse publiée le 7 mai 2001