Question de : M. Guy Lengagne
Pas-de-Calais (5^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le démantèlement de la compagnie Bull. La direction de la société vient en effet d'annoncer un plan de réduction d'un quart de ses effectifs en France et la cession de pans entiers d'activités, dont le secteur des « cartes à puce », pourtant profitable et en forte croissance, destinés à un contrôle américain. Cette décision se révèle fortement contradictoire à la fois avec l'exigence de recherche-développement pour faire face à la concurrence américaine et promouvoir la croissance économique à moyen terme, et la forte progression du secteur des nouvelles technologies de l'information en elle-même. On constate en effet, depuis plusieurs années, un profond désengagement des pouvoirs publics dans ces domaines, laissant au marché la responsabilité de prendre en charge les coûts en recherche-développement alors qu'ils sont particulièrement porteurs d'externalités négatives au sens où les efforts entrepris par certaines sociétés sont facilement appropriables par d'autres. Outre-Atlantique, contrairement à ce que l'on pourrait penser, les subventions à ces secteurs de pointe, souvent détournées, sont extrêmement fortes de la part de l'Etat fédéral. Aussi, il souhaiterait donc connaître la réaction du Gouvernement sur ce sujet.