Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences du retrait de deux des quatre opérateurs candidats à l'attribution d'une licence de téléphonie mobile de troisième génération UMTS pour le financement du fonds de réserve des retraites. Il relève qu'initialement l'attribution de quatre licences UMTS au coût unitaire de 32,5 milliards de francs laissait escompter un produit prévisionnel de 130 milliards de francs pour les finances publiques. Il relève qu'une part importante de ces recettes est affectée par avance à l'abondement du fonds de réserve des retraites, pilier de la politique de préservation des retraites par répartition annoncée par le Premier ministre le 21 mars de l'an passé. Il constate donc que le retrait de deux des quatre opérateurs initialement candidats constitue un manque à gagner pour les finances publiques, susceptible de déstabiliser le plan de financement des retraites. Il note, en outre, que M. le ministre de l'économie et des finances a déclaré que deux appels complémentaires auront lieu pour attribuer les deux licences restantes, et qu'un communiqué du régulateur, l'ART, pose en principe que le second appel devrait « prendre en compte l'exigence d'équité des conditions, notamment financières, entre les différents acteurs ». Il relève que cette dernière déclaration pourrait impliquer, qu'en cas d'une réduction du prix de cession de la licence UMTS entre les deux vagues d'attribution, l'application de la notion d'équité financière pourrait signifier le remboursement d'un « trop perçu » par l'Etat à SFR et France Télécom, et par conséquent diminuer le produit global escompté de la procédure de cession des licences UMTS pour l'Etat. Il remarque qu'une telle évolution ne manquerait pas de peser négativement sur le fonds de réserve des retraites. C'est pourquoi il lui demande quelle analyse il fait de la situation actuelle après la candidature à l'UMTS de deux opérateurs au lieu de quatre, et comment il entend garantir un montant de revenu satisfaisant pour remplir les missions primordiales de financement des retraites fixées par le Gouvernement. Il lui demande s'il entend modifier quelque chose à la procédure actuelle.