Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur certaines difficultés relatives à la mise en oeuvre de l'hospitalisation à domicile. Alternative à l'hospitalisation à temps complet, elle ajoute à la sécurité des soins le confort psychologique et physique du domicile dans une perspective de prise en charge globale et coordonnée du malade pour une meilleure qualité de vie. La mise en oeuvre de l'hospitalisation, et donc l'offre de soins en résultant, repose essentiellement à ce jour sur des initiatives ou des expérimentations locales, nombre de départements disposant à cet égard des capacités très limitées, voire inexistantes. A ce premier niveau de difficultés s'ajoute la question des types d'interventions susceptibles d'être dispensés en matière d'hospitalisation à domicile et, partant, des prises en charge. Si le décret du 2 octobre 1992 limite les interventions des structures d'hospitalisation à domicile aux soins médicaux et para-médicaux, les différentes expérimentations locales ont permis de constater qu'il était nécessaire de lui adjoindre un volet social. Des conventions ont d'ailleurs été passées en ce sens. Cependant, si le volet social apparaît comme un complément nécessaire à travers l'intervention de services d'aide et de maintien à domicile, se pose très directement la question de la prise en charge du malade. En effet, celle-ci relève des organismes d'assurance maladie qui ne prennent en charge que le volet sanitaire proprement dit, posant de fait une réelle difficulté de mise en oeuvre du volet social. Ainsi, en dépit des conventions passées localement permettant d'associer des organismes d'aide et de maintien à domicile au fonctionnement des structures d'hospitalisation à domicile, force est de constater l'absence de prise en charge de ce volet, ne permettant pas ainsi de décliner les plans d'aide arrêtés par les services médico-sociaux. Aussi est-il souhaitable que ce point puisse être pris en considération par les organismes d'assurance maladie au travers d'une réglementation adaptée. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.