taxe générale sur les activités polluantes
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées par la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Moselle concernant les nouveaux projets d'écotaxes. En effet, rappelant que les revenus agricoles sont en baisse depuis 1999, la FDSEA 57 indique que de nouvelles taxes sur l'énergie et l'azote auraient de lourdes incidences financières pour les professions agricoles et elle aspire par conséquent à un abandon de ces projets. Il le remercie de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il entend prendre en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 5 février 2001
Réponse publiée le 9 avril 2001