Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Noël Mamère attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la mise en réaffectation du laboratoire de physique corpusculaire (placé sous la tutelle du CNRS et du Collège de France) sans qu'il y ait eu consultation préalable des autorités compétentes. Les textes statutaires régissant le fonctionnement de la recherche scientifique française rejettent la notion de « laboratoire à chaire » et prévoient, même pour les laboratoires des universités associées au Centre national de la recherche scientifique, une durée maximum de trois mandats de quatre ans pour l'exercice des fonctions de directeur de laboratoire. Or, le laboratoire de physique corpusculaire du Collège de France qui comptait initialement 300 membres s'est vu appliquer une réduction importante et constante de ses effectifs, en vue de sa disparition programmée au moment du départ à la retraite de son directeur. Cette évolution est rendue possible par une convention de 1987, au terme de laquelle les professeurs du Collège de France ont la possibilité de demeurer directeur de leur laboratoire à vie. Dès lors, l'existence du laboratoire est davantage liée à la durée des fonctions du professeur-directeur qu'aux perspectives d'évolution de la discipline. Cette situation a généré un contexte conflictuel, déjà émaillé de nombreux incidents et de multiples tensions. Il semblerait en effet que les initiatives du personnel tendant à défendre la survie du laboratoire ne soient pas accueillies avec une volonté de dialogue. Les membres du personnel ayant manifesté leur hostilité aux nouvelles orientations scientifiques du laboratoire auraient fait l'objet de pressions et d'une demande d'examen psychiatrique par le directeur du laboratoire. En outre, il semblerait que plusieurs listes aient été établies, dont l'une comprendrait le personnel à exclure de la nouvelle organisation. Or, il ressort que sur cette dernière liste qui concerne vingt-quatre personnes, quatorze sont originaires d'Afrique, des Antilles, d'Asie ou d'Amérique du Sud. L'intersyndicale du laboratoire reproche à la direction d'avoir procédé à une sélection discriminatoire à raison de la couleur de la peau, l'origine et l'appartenance sysndicale des membres du personnel. En outre l'établissement de ces listes n'a pas donné lieu systématiquement à un entretien individuel de tous les membres de l'équipe. Au vu de tous ces éléments, il lui demande quelles mesures concrètes ont été prises (vu notamment les recommandations générales du comité d'éthique du CNRS dans son rapport « Ethique et institutions scientifiques ») pour garantir le respect des libertés et des droits fondamentaux dans cette affaire et redresser l'évolution du laboratoire de physique corpusculaire dans la concertation et en harmonie avec l'intérêt de la recherche.