cotisations
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les attentes de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Moselle concernant les modalités de calcul des cotisations sociales. En effet, la FDSEA 57 aspire à leur allègement et demande à cet effet que l'assiette de calcul se limite désormais aux seuls revenus du travail. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 5 février 2001
Réponse publiée le 9 avril 2001