vignette automobile
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une revendication de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Moselle concernant l'extension de la suppression de la vignette aux exploitations sociétaires (EARL, SCEA, SARL). Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 5 février 2001
Réponse publiée le 23 avril 2001