vignette automobile
Question de :
M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la difficulté pour les loueurs de véhicules de courte durée d'apposer la vignette automobile sur les pare-brise. Ces chefs d'entreprise ont été en effet très déçus du maintien de la vignette automobile pour les seules entreprises alors que l'on sait que le rendement financier sera très faible. D'autre part, seuls 3 millions de véhicules sur 33 millions seront encore assujettis à la vignette, rendant donc le contrôle difficile pour l'administration. Aussi, les loueurs de voitures de courte durée souhaitent pouvoir être dispensés de l'obligation d'apposer la vignette sur les pare-brise des voitures car celles-ci roulent sur tout le territoire national, voire européen. Il est matériellement difficile d'équiper chaque voiture de la vignette correspondante. Aussi, il lui demande de lui faire connaître les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
Auteur : M. Nicolas Dupont-Aignan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 26 novembre 2001
Dates :
Question publiée le 5 février 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001