Question de : M. Richard Cazenave
Isère (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Richard Cazenave souhaite interroger Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet d'une convention nationale pour le transport de malades assis professionnalisé (Taxi-VSL) que vont proposer l'ensemble des organisations professionnelles d'ambulanciers et de taxis. Cette convention nationale prolongera l'accord de prescription unique, qui a été mis en place dans le courant de l'année 2000. Elle permettra de simplifier les relations entre les usagers, les professionnels et la CNAM, de limiter volontairement le nombre de véhicules conventionnés pour réaliser un maintien de l'enveloppe des dépenses du transport, d'adapter le transport de malades assis à la politique de regroupement des plateaux techniques et la diminution du temps d'hospitalisation, qui engendre nécessairement une augmentation du transport de malades assis, enfin d'assurer la pérénnité des entreprises artisanales de taxis et d'ambulanciers. Cependant, la CNAM envisage de réduire d'une manière arbitraire et drastique le coût du transport de malades assis. Une telle décision aura pour conséquence d'interdire l'accès aux soins de la population la plus fragile. Aussi, il souhaiterait connaître quelles sont ses intentions sur ce sujet.