enseignants
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels enseignants des collèges affectés dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). En effet, ces enseignants sont tenus à une obligation de service de 21 heures, alors que les professeurs de lycées professionnels ont obtenu un abaissement de leurs horaires à 18 heures par semaine. Cette différence de traitement est perçue de manière discriminatoire par ces personnels. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour harmoniser les durées de services des différentes catégories de personnels enseignant en SEGPA.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 5 février 2001
Réponse publiée le 26 février 2001