Question de : M. Nicolas Forissier
Indre (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'accès à l'Internet pour tous, et plus particulièrement sur la mise en place de l'interconnexion forfaitaire illimitée. Alors que le coût aujourd'hui trop élevé des communications téléphoniques locales constitue un frein à la diffusion d'Internet dans tous les foyers français, la mise en place de l'interconnexion forfaitaire illimitée, qui permettrait de généraliser les offres d'accès forfaitaire illimité (incluant l'abonnement aux fournisseurs d'accès ainsi que le coût des communications pour une durée illimitée) à un prix abordable pour tous les Français (autour de 100 francs par mois), est indéniablement un facteur de développement et de démocratisation de l'accès à l'Internet. Le retard pris par la France dans ce domaine devient de plus en plus inquiétant. Selon des chiffres publiés par la Commission européenne en novembre 2000, alors qu'en moyenne 28,4 % des ménages européens étaient connectés à l'Internet en octobre 2000, la France n'en comptait que 19 %, bien loin derrière l'Amérique du Nord et les pays scandinaves (50 %). Pour que notre pays puisse rattraper son retard, il devient donc urgent de mettre en place l'interconnexion forfaitaire illimitée. En Grande-Bretagne, elle a été mise en place en moins de trois mois par British Telecom et est devenue opérationnelle en septembre 2000. Depuis, le Portugal, l'Allemagne et les Pays-Bas non seulement, se sont prononcés en faveur de la solution de l'interconnexion forfaitaire illimitée, mais ont également annoncé, par l'intermédiaire de leur opérateur historique, qu'elle serait opérationnelle dans des délais comparables. En Allemagne, l'interconnexion forfaitaire illimitée sera ainsi disponible dès le 1er février 2001. Or, en France, aucune orientation comparable n'a encore été prise. Le 8 novembre dernier, lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le secrétaire d'Etat à l'industrie a indiqué qu'il fallait que France Télécom propose une offre d'interconnexion qui soit spécifique et forfaitaire, en ajoutant qu'il avait incité l'opérateur à faire le plus vite possible le nécessaire. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de ce dossier, en précisant quand l'interconnexion forfaitaire illimitée sera enfin opérationnelle en France.