Afrique du Nord
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les principales attentes des anciens combattants en Afrique du Nord. Il souhaiterait savoir quelles dispositions sont envisagées à leur égard en ce qui concerne l'attribution de la retraite anticipée en fonction du temps passé en Afrique du Nord, et un assouplissement des conditions d'attribution de la carte du combattant par rapprochement avec les unités de gendarmerie.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 21 juillet 1997