Question écrite n° 57609 :
durée du travail

11e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'application de la loi sur la réduction du temps de travail en milieu hospitalier. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement et les mesures envisagées pour concrétiser, en cette année 2001, le passage aux 35 heures en faveur du personnel hospitalier dont le dévouement, la compétence et la disponibilité sont appréciés de tous. Il est difficilement concevable que ces personnels soient les derniers à bénéficier de ces temps de travail. Il lui demande si le Gouvernement est prêt à engager les moyens financiers pour assurer leur passage aux 35 heures ainsi que les embauches nécessaires. - Question transmise à M. le ministre délégué à la santé.

Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 5 février 2001
Réponse publiée le 29 avril 2002

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