Question de : M. Claude Billard
Val-de-Marne (11^e circonscription) - Communiste

M. Claude Billard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'avenir des laboratoires du Collège de France. C'est ainsi que depuis 1973, le laboratoire de physique corpusculaire (LPC) du Collège de France qui comptait près de 300 membres en 1973 pourrait disparaître vers 2005. Dans ce cadre, les personnels qui défendent la survie du laboratoire selon l'intérêt de la recherche, se retrouvent sur une liste préétablie. Elle comprend le personnel à exclure, dans le cadre de la mise en réaffectation du laboratoire, sans qu'il y ait eu consultation préalable des autorités compétentes. Une trentaine d'agents est écartée sans que les explications fournies par l'administration aient été convaincantes. Les médias se sont émus des discriminations. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures concrètes ont été ou seront prises conformément aux recommandations générales du rapport d'éthique du CNRS intitulé « Ethique et institutions scientifiques » pour faire respecter les libertés et droits fondamentaux, enquêter sur les éventuelles responsabilités et redresser l'évolution du LPC en harmonie avec l'intérêt de la recherche et en permettant à tous les personnels concernés d'y poursuivre leurs activités dans des conditions normales.