filière médico-sociale
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le fait que les personnels de la fonction publique hospitalière et ceux de la fonction publique territoriale, qui, dans des structures de santé et de soins, de longs séjours, en foyers-logements ou en soins à domicile, rendent tous un service public de qualité sept jours sur sept aux personnes âgées dépendantes ou non, ne sont pas traités à l'identique. Il se trouve en effet que l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés est de 285,66 francs pour huit heures pour les personnels de la fonction publique hospitalière, et seulement de 4,85 francs par heure pour les personnels de la fonction publique territoriale. Il lui demande donc les raisons du traitement différent de ces deux fonctions publiques et s'il envisage d'y remédier, puisque leurs personnels effectuent un travail identique et de qualité.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 12 février 2001
Réponse publiée le 16 avril 2001