équarrissage
Question de :
M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Jacob appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'extension du champ d'application de la taxe d'équarrissage aux produits à base de viande. Dans la mesure où les produits, en vertu d'une appréciation constante de la direction générale de la concurrence et de la consommation et de la répression des fraudes, sont considérés « à base de viande » lorsque leur teneur en viande est au moins égale à 50%, il lui demande ce qui justifie l'inclusion de l'ensemble des produits à base de viande dans le champ de la taxe d'équarrissage. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Auteur : M. Christian Jacob
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 12 février 2001
Réponse publiée le 11 juin 2001