relations financières
Question de :
M. Guy Lengagne
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la lenteur des procédures engagées par les particuliers sur la base de la convention de New York du 20 juin 1956, dans le but d'obtenir le recouvrement d'aliments à l'étranger avec l'aide des services de son ministère. En effet, les expériences rapportées par certains de nos concitoyens témoignent de délais très importants alors même que sont sollicitées les administrations de pays voisins, dont certains appartiennent de surcroît à l'Union européenne. Cette situation peut être la source de situations financières réellement très difficiles pour les personnes qui se voient ainsi privées de revenus fondamentaux. Il lui demande si ses services disposent de statistiques en la matière et si des solutions peuvent être envisagées.
Auteur : M. Guy Lengagne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 12 février 2001
Réponse publiée le 23 avril 2001