Question de : M. Charles Cova
Seine-et-Marne (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions dans lesquelles s'effectuent parfois les visites médicales du travail. Ces visites sont imposées par le code du travail. Toutefois, certains chefs d'entreprises ont pu être surpris de recevoir récemment un courrier provenant des services interprofessionnels de médecine du travail auxquels ils cotisent leur apprenant qu'en raison d'une grave crise de recrutement de médecins du travail ils ne pourront plus faire face à leurs obligations et qu'ils seront dans l'incapacité de reconvoquer les salariés ne se présentant pas à la visite médicale prévue à une date fixée. Une telle pratique est préjudiciable tant pour les salariés que pour les chefs d'entreprises. D'autre part, il souhaite savoir pourquoi, alors qu'une visite d'un particulier chez son médecin coûte en moyenne 115 francs, les chefs d'entreprises sont tenus de verser une cotisation de 385 francs pour la visite médicale d'un de leurs salariés. Sur ces deux points il souhaite connaître sa position et les mesures qu'elle envisage de prendre pour améliorer une telle situation.