PAC
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les discussions concernant les questions agricoles et vétérinaires pour les pays d'Europe centrale et orientale qui ont déclaré leur intention d'intégrer l'Union européenne. L'admission de ces Etats est soumis à l'application de la politique agricole commune dans leur pays ainsi qu'à un suivi des normes vétérinaires et phytosanitaires europénnes. En conséquence, il lui demande comment évoluent les négociations concernant la mise aux normes sanitaires de leurs produits, la question de la fixation de quotas de production sur les produits agricoles ainsi que les aides directes à l'agriculture de ces pays.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 12 février 2001
Réponse publiée le 18 juin 2001