FSE
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes de bien vouloir lui préciser, région par région, les taux de paiement pour la période 97-99 dans le cadre de la mise en oeuvre du Fonds social européen et de comparer ces taux de paiement à la moyenne européenne. - Question transmise à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 12 février 2001
Réponse publiée le 13 août 2001