montagne
Question de :
M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Bosson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par l'insuffisance des crédits affectés à l'aide aux bâtiments d'élevage en zone de montagne qui nécessitent une très longue attente. Pour les département de la Savoie, les dossiers en attente au 15 octobre 1997 représentent un reliquat à financer de plus de 0,8 MF ; quant au département de la Haute-Savoie les dossiers en attente représentent un reliquat à financer de plus de 2,6 MF ! Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre dans les plus proches délais pour remédier à cette situation très préjudiciable à toute une profession qui consent d'énormes efforts pour satisfaire aux exigences de la loi sur l'eau.
Auteur : M. Bernard Bosson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997