contractuels
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les préoccupations du syndicat national des personnels de recherche et établissements d'enseignement supérieur concernant les mesures envisagées pour résorber la précarité dans les trois fonctions publiques. En effet, il semble que les personnels en contrat à durée indéterminée échappent au recensement puisque dans un même service, les personnels en CDD pourront être titularisés dans la fonction publique alors que les personnels en CDI ou en CROUS ne pourront y participer. Il lui demande donc quelles sont ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 12 février 2001
Réponse publiée le 23 avril 2001