congé de fin d'activité
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le congé de fin d'activité (CFA). Elle lui demande si cette disposition sera reconduite pour les années à venir. En effet, le décret créant le CFA précise que cette mesure n'est applicable que du 1er janvier au 31 décembre 1997.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997