prêts à taux zéro
Question de :
M. Guy Menut
Var (6e circonscription) - Socialiste
M. Guy Menut appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les conditions d'octroi du prêt à 0 %. Ce prêt est destiné à compenser le manque d'apport personnel pour les « primo-accédants » qui, par définition, sont souvent jeunes. Or, la référence fiscale pour l'octroi d'un tel prêt est l'année N-2, ce qui exclut en particulier les jeunes nouvellement embauchés. C'est pourquoi il lui demande s'il a l'intention de mettre en place des mécanismes dérogatoires pour ces jeunes arrivant sur le maché de l'emploi depuis moins de deux ans, mais dont la situation financière leur permet d'envisager l'acquisition d'un bien immobilier.
Auteur : M. Guy Menut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 12 février 2001
Réponse publiée le 16 avril 2001