frais de déplacement
Question de :
Mme Hélène Mignon
Haute-Garonne (6e circonscription) - Socialiste
Mme Hélène Mignon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les personnels du premier degré amenés à se déplacer pour exercer leurs missions, au sujet du remboursement de leurs frais de déplacement. Les conseillers pédagogiques, les maîtres-formateurs et les membres des réseaux d'aide spécialisée sont notamment confrontés à l'insuffisance des crédits destinés à prendre en charge leurs déplacements. En effet, les sommes effectivement engagées ne leur sont pas intégralement remboursées. De plus, les versements de leur indemnité interviennent le plus souvent avec un retard important. Ils pensent que ces problèmes découlent de la gestion globalisée des crédits affectés aux inspections d'académie et aux rectorats, et entraînent de ce fait des disparités dans les remboursements. Elle lui demande s'il est possible d'envisager une méthode de remboursement plus équitable.
Auteur : Mme Hélène Mignon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 12 février 2001
Réponse publiée le 23 avril 2001