Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur sa réponse à sa question écrite n° 46719 en date du 31 juillet 2000, concernant le reclassement en catégorie B des adjoints administratifs territoriaux et le fait que les décrets applicables à la fonction publique d'Etat et à la fonction publique hospitalière ne le sont pas pour la fonction publique territoriale, dans laquelle il précise que « la possibilité d'une extension aux personnels territoriaux des mesures prévues par ces textes est cependant à l'étude ». Il se trouve en effet que, en région Auvergne, une dizaine d'agents ont atteint le dernier échelon de leur grade et se trouvent donc bloqués par les quotas (la plupart d'entre eux sont bloqués depuis trois ou quatre ans et ont en moyenne quarante ans). De plus, sur dix-huit agents promouvables au grade de rédacteur territorial, une seule personne a pu être promue pour l'année 2000, du fait des quotas. Compte tenu du fait que cette situation très pénalisante est des plus difficiles pour ces agents employés depuis une vingtaine d'années dans une même collectivité, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser où en est l'étude annoncée et s'il envisage une application des textes à la fonction publique territoriale.