La Poste
Question de :
M. Patrick Sève
Val-de-Marne (12e circonscription) - Socialiste
M. Patrick Sève appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les inquiétudes des agents contractuels de La Poste. Ces salariés exercent des activités similaires à celles confiées aux fonctionnaires, selon les mêmes horaires et les mêmes obligations. Or du fait des particularités de statut introduites par la loi du 2 juillet 1990, ils sont exclus du champ du protocole d'accord sur la résorption de la précarité dans la fonction publique d'Etat signé le 10 juillet 2000. Les contractuels de La Poste vivent dans une situation de précarité alors qu'ils occupent des postes correspondants à des besoins de service constants. Il lui demande, compte tenu de ces éléments, de bien vouloir préciser les mesures urgentes qui pourraient être mises en place pour répondre aux attentes des agents contractuels de La Poste.
Auteur : M. Patrick Sève
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 12 février 2001
Réponse publiée le 19 mars 2001