Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées la douloureuse question de la maltraitance physique et psychologique des personnes âgées. Il lui rappelle qu'à ce jour il existe un flou juridique sur cette question puisque il est impossible, dans l'exercice d'une mesure de tutelle, d'interdire concrètement à un tiers de visiter une personne âgée dépendante, et de s'opposer judiriquement à cette visite si une maltraitance psychologique, voire physique, est avérée. Il souligne que le voile du silence s'est levé peu à peu sur cette question, et que ces situations de plus en plus nombreuses appellent, à plus forte raison, une réponse humaine, rapide et adaptée en termes juridiques. Il lui demande en conséquence de lui préciser son avis sur cette question, de lui rappeler les textes en vigueur, et de lui indiquer les mesures que pourrait prendre le Gouvernement pour remédier à une situation devenue inacceptable.