Question de : M. Jean-Claude Etienne
Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Etienne attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir des entreprises du textile-habillement. En effet, 2 000 entreprises de ce secteur emploient directement 140 000 salariés répartis sur 40 départements et ont exporté en 1996 pour près de 50 milliards de francs. Le 12 avril 1996, le Parlement a adopté une loi concernant l'allègement des charges sociales pour les emplois peu qualifiés des industries du textile, de l'habillement et de la chaussure. Ce plan a été très positif. Alors que les effectifs diminuaient de près de 8 % par an entre 1992 et juin 1996, l'emploi textile sur les six derniers mois de l'année 1996 a été stabilisé et a permis l'embauche de 3 000 jeunes. Ce plan est actuellement contesté par la Commission européenne. Et conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour sauvegarder les emplois des entreprises sus-citées.