montant des pensions
Question de :
M. Jean-Claude Lemoine
Manche (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Claude Lemoine attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les assistantes maternelles en matière de retraite. Travaillant à domicile, une assistante maternelle est rémunérée pour la garde de 2 h 25 min au taux du SMIC. Ainsi, pour un trimestre travaillé, une assistante maternelle percevra-t-elle actuellement une somme de 5 767 francs brut. Or, la réglementation en vigueur impose un revenu minimum de 8 404 francs pour valider un trimestre de cotisations. Il résulte de ces dispositions que, pour prétendre à une retraite, une assistante maternelle doit garder au moins deux enfants, et encore s'agira-t-il d'une retraite peu élevée. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de prendre des mesures pour modifier le système actuel de retraite des assistantes maternelles, notamment pour celles qui ont la garde d'un seul enfant.
Auteur : M. Jean-Claude Lemoine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 4 mars 2002
Dates :
Question publiée le 12 février 2001
Réponse publiée le 11 mars 2002