Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le Premier ministre sur les délais de réponse aux questions écrites des députés. Dans sa circulaire du 6 juin 1997 relative à l'organisation du travail gourvernemental (JO) du 7 juin 1997), le Premier ministre précisait : « Les membres du Parlement se plaignent des délais trop importants mis pour répondre à leurs questions écrites qui constituent une modalité importante de l'exercice par le Parlement du contrôle de l'activité gouvernementale. Un délai d'un mois est donné aux ministres pour répondre à ces questions ; la faculté vous est offerte de différer votre réponse d'un délai supplémentaire d'un mois, mais il ne doit pas en être fait un usage excessif. » Même si la procédure des questions signalées est à la disposition des groupes parlementaires, même si une forte croissance du nombre de questions écrites a été enregistrée depuis 1997, il lui demande si l'absence de réponse aux questions écrites n° 9551 et n° 9660, publiée au Journal officiel du 2 février 1998, doit être considérée comme une stricte application des termes de la circulaire du 6 juin 1997 relative à l'organisation du travail gouvernemental.