Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les conséquences sanitaires de la pollution émanant des locomotives Diesel de la ligne ferroviaire Paris-Bâle dans le secteur de la gare de l'Est à Paris et le long du faisceau ferré emprunté par ces motrices au moins jusqu'à Bobigny. Plusieurs milliers d'habitants résidant à proximité de ce secteur et notamment de nombreux enfants fréquentant les établissements scolaires subissent en effet quotidiennement cette pollution qui se compose en grande partie de micro-particules. Le rapport relatif aux nuisances générées par les activités du dépôt SNCF de la Villette de M. Pierre Chemillier, ingénieur général des Ponts et Chaussées, du 18 décembre 1998, fait état des risques sanitaires liés à ces problèmes ainsi qu'un rapport de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du 23 juin 1999. Il lui demande aussi de prendre des dispositions pour qu'un programme de suivi sanitaire soit engagé dans ce secteur de l'agglomération parisienne. Les résultats de ce suivi sanitaire devraient permettre notamment d'éclairer le Gouvernement sur les mesures à prendre dans l'attente de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Bâle. Un renouvellement du parc des motrices concernées est en effet prévu à court terme, mais en fonction des résultats d'une telle étude, la mise en oeuvre d'une plate-forme de décrochement des locomotives Diesel à l'extérieur de Paris pourrait aussi se révéler nécessaire. En tout état de cause, il souhaite connaître ses projets à ce sujet et être éclairé sur les risques encourus par la population concernée sur la base de l'ensemble des études effectuées à ce jour et des connaissances scientifiques actuelles.