Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la réglementation relative à l'utilisation des produits contenant des éthers de glycol. De nombreuses études ont démontré la toxicité de ces produits, et les risques au niveau neurologique, hématologique, et sur la fertilité. A la suite d'une directive européenne de 1994 sur les produits cancérogènes, mutagènes et toxiques, un arrêté du 7 août 1997, modifié par arrêté du 13 octobre 1998, a interdit, dans les produits de grande consommation, les quatre éthers de glycol les plus toxiques. Cependant, cet arrêté ne s'applique qu'à l'usage domestique et non à l'usage professionnel, alors que de nombreux secteurs ont recours à ces produits, et notamment les secteurs automobile, aéronautique, mécanique, informatique... Dans un avis rendu public le 17 novembre 2000, la Commission de la sécurité des consommateurs demande l'interdiction de la quasi-totalité des éthers de glycol. Il semblerait aujourd'hui que des études relatives à l'utilisation de ces produits et à la protection des personnes soient en cours au sein du ministère. En conséquence, il lui demande de l'informer des avancées de ces études, et notamment d'un éventuel renforcement de la réglementation, et des mesures de suivi et d'accompagnement des travailleurs exposés susceptibles d'être mises en place. - Question transmise à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.