politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Socialiste
M. Christian Bourquin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la suspension des poursuites fiscales à l'encontre des rapatriés. Il lui demande s'il est envisagé de suspendre ces dettes jusqu'à la décision définitive de la Commission nationale d'aide aux rapatriés.
Auteur : M. Christian Bourquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 12 février 2001
Réponse publiée le 6 août 2001