victimes du STO
Question de :
M. Yann Galut
Cher (3e circonscription) - Socialiste
M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les modalités de la légitime reconnaissance du préjudice physique, moral et matériel subi par les victimes du service du travail obligatoire (STO) en Allemagne. Suite à des négociations entre différents pays et l'Allemagne, un accord a été conclu sur la création d'un fonds d'indemnisation des travailleurs forcés. Or, la France semble exclue de ces négociations. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir indiquer quelles dispositions seront prises pour reconnaître le préjudice subi par les travailleurs forcés français.
Auteur : M. Yann Galut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 12 février 2001
Réponse publiée le 26 mars 2001