Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des corps PEGC (professeurs d'enseignement général de collège) quant au déroulement de leur carrière professionnelle. Il semble en effet que les engagements ministériels de 1993 d'ouvrir des perspectives de carrière désormais identiques à celles des certifiés ne se soient pas concrétisés, en ce sens que les PEGC n'ont toujours pas la possibilité d'accéder à l'indice terminal 782 de la classe exceptionnelle des PEGC ou de la hors classe des certifiés et ce, quel que soit leur choix de carrière. Ainsi et selon les chiffres communiqués en 2000 par son ministère, il apparaît que sur un total de 29 293 PEGC, seuls 94 sont au 4e échelon de la classe exceptionnelle (indice 740) et aucun n'a atteint le 5e et dernier échelon (indice 782). Lors d'une rencontre le 7 novembre dernier avec les principaux syndicats, certains objectifs ont été définis : mise en extinction de la classe normale des PEGC et CE d'EPS dans un délai de trois ans à compter du 1er septembre 2001 ; accès effectif à l'indice terminal de la classe exceptionnelle des PEGC ou de la hors classe des certifiés ; extinction des PEGC et CE d'EPS à l'échéance de 2007 et assimilation au corps des certifiés afin que soient prises les mesures de péréquation en faveur des retraités. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer de quelle façon et dans quels délais ce plan concernant le devenir des PEGC et CE d'EPS sera mis en oeuvre.