Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accueil dans les cantines scolaires des enfants souffrant d'intolérances et d'allergies alimentaires. Un accueil spécifique doit être défini particulièrement en ce qui concerne les écoles du premier degré dont l'organisation de la restauration relève de la seule compétence de la commune. La circulaire du 10 novembre 1999 préconise deux solutions à ce sujet. La première, qui prévoit que l'enfant consomme le repas fourni par les parents, ce qui paraît difficilement réalisable dans la mesure où elle suppose que la collectivité veille au respect des règles d'hygiène et de sécurité alimentaire et contrôle quotidiennement la composition du repas fourni par les parents. La seconde solution implique la mise en place d'un accueil personnalisé prenant en compte les allergies alimentaires de l'enfant. Des villes-pilotes proposent ainsi des menus, ou encore des plateaux-repas, composés par une société spécialisée en restauration hospitalière pour les polyallergies. Ces formules n'en soulèvent pas moins un certain nombre de problèmes, en particulier concernant la responsabilité de la commune qui demeure responsable, et ce alors même qu'il n'existe aucune obligation pour les fournisseurs d'étiqueter la composition intégrale du plat. En outre le personnel d'encadrement n'est pas habilité ni formé pour administrer des médicaments en cas d'intoxication alimentaire accidentelle. La différenciation des menus a évidemment un coût pour la collectivité. Il lui demande donc les mesures qu'il envisage de prendre dans ce domaine.