Question de : M. Jean-Michel Couve
Var (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Couve souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations des personnels affiliés à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire. Cette caisse de retraite, régime spécial de la sécurité sociale, assure les remboursements des employés des études notariales. Les modalités de financement de la sécurité sociale pour 1998 semblent vouloir modifier les règles de compensation de cette caisse vis-à-vis du régime de façon particulièrement défavorable à celle-ci. Aussi, et compte tenu des inquiétudes légitimes d'un nombre important d'études notariales, il lui demande quelles garanties seront données pour pérenniser ce régime ainsi que les prestations qui en découlent. Par ailleurs, il lui demande également si, comme il se doit dans pareil cas, une concertation sera organisée avec tous les représentants des clercs et des employés de notaire.