téléphone
Question de :
M. Jean Leonetti
Alpes-Maritimes (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Antoine Leonetti * interroge M. le ministre délégué à la santé sur les risques sanitaires que serait susceptible d'entraîner l'installation d'antennes relais de téléphonie mobile. Même si actuellement aucune pathologie objective n'a pu être mise en évidence avec certitude à la suite de l'exposition au long cours du public à ces installations, il ne peut être établi qu'il n'existe aucun risque. La seule réglementation en la matière actuellement est le code de l'urbanisme qui prévoit une obligation de permis de construire à partir de 12 mètres de haut. Dans l'attente d'éléments plus précis sur la connaissance des risques potentiels et sur les mesures de prudence à adopter, il l'interroge pour savoir si le principe de précaution ne doit pas s'appliquer jusqu'à plus amples informations en prévoyant autour de ce type d'installation un périmètre de sécurité.
Auteur : M. Jean Leonetti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 12 février 2001
Réponse publiée le 3 décembre 2001