Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine rappelle à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes que le conseil européen de Nice des 7-10 décembre 2000 a été marqué par la proclamation conjointe par le conseil, le Parlement européen et la Commission, de la Charte des droits fondamentaux « qui réunit dans un même texte les droits civils, politiques, économiques, sociaux et de société, exprimés jusque-là dans des sources diverses, internationales, européennes ou nationales ». Il lui fait également observer que ce même conseil européen a accueilli favorablement « les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la stratégie de pré-adhésion pour la Turquie... ». Il lui demande en conséquence de préciser quels engagements ont été demandés par l'Union européenne à la Turquie en ce qui concerne le respect des droits de l'homme et dans quelle mesure la Turquie a répondu aux exigences qui lui étaient présentées. Il lui demande plus largement si l'Union européenne a la volonté de faire du respect de la Charte des droits fondamentaux qu'elle vient de proclamer l'une des conditions de l'adhésion des pays candidats.