examens et concours
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés scolaires rencontrées par les enfants atteints de troubles obsessionnels et compulsifs (TOC). Cette maladie entraîne une souffrance psychologique très forte ainsi qu'une perte de temps importante dans l'exécution de tout travail. De ce fait, il conviendrait que ces enfants puissent bénéficier d'un tiers temps pédagogique. Or, la situation est variable selon les académies car la circulaire ministérielle n° 85-302 du 30 août 1985 n'insère pas les TOC dans la liste des handicaps permettant l'obtention du tiers temps. Il lui demande donc s'il envisage une modification de cette circulaire.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 12 février 2001
Réponse publiée le 5 mars 2001