Question de : Mme Marie-Line Reynaud
Charente (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Line Reynaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les critères d'attribution de l'allocation d'éducation spéciale (AES) et son complément. En effet, certains CDES se limitent à prendre en compte le seul régime d'accueil des enfants handicapés dans des structures spécialisées (externe, demi-pensionnaire ou interne) pour attribuer cette AES et son complément. Elle lui demande donc si les critères suivants ne pourraient pas être aussi retenus : le nombre de jours pendant lesquels l'enfant n'est pas pris en charge par l'établissement d'accueil ; la gravité de son (ou de ses) handicap(s) ; l'importance des frais que les familles doivent engager pour assurer la prise en charge de l'enfant en dehors de l'établissement pendant les vacances scolaires par exemple.